Modèle de convention d'honoraires d'avocat
Trois modèles Word de convention d'honoraires, à télécharger et à adapter : au forfait, au temps passé, et pour un client particulier. Avec les clauses attendues et les pièges à éviter.
Mis à jour le 2 septembre 2026
Les modèles à télécharger
Format Word (.docx), sans inscription. Modèles génériques à adapter : ils ne constituent pas un conseil juridique.
À quoi sert la convention d'honoraires
La convention d'honoraires est le contrat qui fixe, avant le début de la mission, ce que l'avocat va faire et comment il sera rémunéré. Depuis la loi du 6 août 2015, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 la rend obligatoire par écrit, sauf urgence, force majeure, ou lorsque le client bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.
Son intérêt n'est pas seulement réglementaire. En cas de contestation d'honoraires, la procédure devant le Bâtonnier - articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 - s'ouvre sur la question de ce qui avait été convenu. Une convention précise ferme le débat ; son absence le laisse entier.
Choisir entre forfait et temps passé
Les deux modes sont admis. Le choix se fait sur la prévisibilité de la mission, pas sur le montant espéré.
| Forfait | Temps passé | |
|---|---|---|
| Adapté à | une mission au périmètre connu : rédaction d'un acte, constitution d'un dossier, audit | une mission dont l'ampleur dépend de la partie adverse, du juge ou du client |
| Ce qui protège l'avocat | une clause d'exclusions et une clause d'avenant | le relevé de diligences |
| Le risque principal | l'extension tacite de la mission | la contestation du volume horaire |
Un troisième mode existe, souvent combiné aux deux premiers : l'honoraire de résultat. Il n'est licite qu'en complément d'un honoraire de base réel - le pacte de quota litis, où la rémunération dépend uniquement du résultat, reste interdit.
Les clauses que toute convention doit contenir
- L'identification des parties. Le cabinet, sa forme, son immatriculation ; le client, et s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son SIREN.
- L'objet de la mission. Le point le plus souvent bâclé, et la première cause de litige. Décrire ce qui est couvert vaut moins que décrire ce qui ne l'est pas.
- Le mode de calcul des honoraires. Montant forfaitaire, ou taux horaire, unité de temps indivisible et fréquence de facturation.
- Les frais et débours. Refacturés à l'euro l'euro, sur justificatifs, avec information préalable au-delà d'un certain montant.
- Les modalités de règlement. Échéance, moyen de paiement, compte CARPA le cas échéant.
- Le dessaisissement. Ce qui reste dû lorsque la mission s'arrête avant son terme.
- La contestation d'honoraires. L'information sur la saisine du Bâtonnier.
- La protection des données. Le cabinet est responsable de traitement ; ses éventuels sous-traitants relèvent de l'article 28 du RGPD.
Face à un client consommateur, deux clauses s'ajoutent : la médiation de la consommation et, lorsque la convention est conclue à distance ou hors du cabinet, le droit de rétractation de quatorze jours.
Trois erreurs qui coûtent cher
Décrire la mission en une ligne. « Assistance dans le litige opposant M. X à la société Y » ne dit rien de l'appel, de l'exécution du jugement, ni des négociations parallèles. Ces diligences seront faites ; elles seront contestées.
Ne pas prévoir l'avenant. Une mission s'étend presque toujours. Sans clause d'avenant, l'extension se fait à l'oral, puis se facture, puis se conteste.
Signer après avoir commencé. La convention se signe avant les premières diligences. Régularisée en cours de route, elle perd l'essentiel de sa force probante sur ce qui a été accompli avant.
Comment utiliser ces modèles
Les trois documents proposés ci-dessus sont des trames génériques. Les mentions entre crochets sont à remplacer, les montants sont des valeurs neutres sans aucune portée indicative, et les clauses optionnelles - provision initiale, intérêts de retard, budget prévisionnel, exclusions procédurales - n'y figurent pas.
Ils ne constituent pas un conseil juridique et n'exonèrent pas d'une relecture au regard de votre pratique et des usages de votre barreau.