Convention d'honoraires au temps passé

Trois paramètres décident de tout

Une convention au temps passé tient sur trois valeurs. Elles paraissent secondaires au moment de signer ; ce sont elles que l'on discute en cas de contestation.

Le taux horaire. Fixé librement, il varie selon l'intervenant. Dès qu'un collaborateur travaille sur le dossier, la convention doit lister chaque intervenant et son taux : facturer le temps d'un collaborateur au taux de l'associé, sans que la convention le prévoie, est indéfendable.

L'unité de temps. Le temps se facture par unités indivisibles, le plus souvent le quart d'heure. Sans mention dans la convention, le client peut contester la facturation d'un appel de trois minutes, et il aura raison de poser la question.

La fréquence de facturation. Mensuelle, à l'étape, ou à la fin de la mission. Une facturation mensuelle protège la trésorerie et évite la note finale qui provoque la contestation.

Le relevé de diligences

Aucun texte n'impose d'annexer un relevé détaillé à la note d'honoraires. En pratique, c'est la seule pièce qui rend l'honoraire justifiable devant le Bâtonnier : la nature de chaque diligence, sa date, son rattachement au dossier, sa durée.

Ce relevé se construit au fil de l'eau ou pas du tout. Reconstitué en fin de mission, il perd sa valeur probante - et beaucoup de temps réellement travaillé disparaît au passage.

Encadrer la dérive

Le temps passé expose à une critique symétrique de celle du forfait : le client ne sait pas où il va. Trois clauses répondent à cette objection sans plafonner les honoraires.

• Le budget prévisionnel : une estimation chiffrée, explicitement non contractuelle, assortie d'un engagement d'alerte lorsqu'elle est approchée.
• Les hypothèses de cadrage : les conditions sur lesquelles l'estimation repose. Si elles tombent, l'estimation tombe avec.
• La limitation des itérations : le nombre de versions ou d'allers-retours compris, pour les missions rédactionnelles.

Utiliser le modèle

Le document proposé est une trame générique au temps passé, avec un seul intervenant. Les mentions entre crochets sont à remplacer et le taux figurant dans le modèle est une valeur neutre, sans aucune portée indicative : un modèle diffusé à toute une profession n'a pas à suggérer de tarif.

Pour plusieurs intervenants, dupliquer la ligne de taux. Ce modèle ne constitue pas un conseil juridique.