Modèle de note d'honoraires d'avocat
Trame Word d'une note d'honoraires, avec toutes les mentions obligatoires. Et la réponse à la question qui revient : note d'honoraires ou facture ?
Mis à jour le 2 septembre 2026
Le modèle à télécharger
Format Word (.docx), sans inscription. Modèles génériques à adapter : ils ne constituent pas un conseil juridique.
Note d'honoraires ou facture ?
C'est le même document. « Note d'honoraires » est le terme d'usage de la profession ; le droit fiscal et le code de commerce ne connaissent que la facture, et lui appliquent les mêmes exigences quel que soit son intitulé.
Autrement dit : une note d'honoraires qui ne porterait pas les mentions de l'article L.441-9 du code de commerce et de l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts est une facture irrégulière, et le nom qu'on lui donne n'y change rien.
Ce que la note doit contenir
Le détail complet figure sur la page consacrée aux mentions obligatoires. L'essentiel tient en cinq blocs :
- L'identification de l'avocat - dénomination, forme, adresse, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, barreau de rattachement.
- L'identification du client - nom ou dénomination, adresse, et son SIREN lorsqu'il s'agit d'un professionnel.
- Les références du document - numéro, date d'émission, date de la prestation, dossier concerné.
- Le détail des prestations - désignation, quantité, prix unitaire hors taxes, taux de TVA, montant.
- Les conditions de règlement - échéance, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement.
La numérotation
La numérotation doit être chronologique, continue, et sans rupture de séquence. C'est l'un des points systématiquement vérifiés en cas de contrôle, et l'un des plus faciles à casser : une note annulée puis supprimée crée un trou dans la séquence.
La bonne pratique est de ne jamais supprimer : une note émise par erreur se corrige par un avoir, qui porte lui-même son propre numéro.
Le relevé de diligences
Lorsque les honoraires sont calculés au temps passé, joindre le détail des diligences n'est pas une obligation légale - mais c'est ce qui rend l'honoraire justifiable si le client saisit le Bâtonnier au titre des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991.
Le relevé se tient au fil de l'eau. Reconstitué après coup, il perd sa valeur et sous-estime presque toujours le travail accompli.
Ce que la facturation électronique va changer
La réforme n'a pas modifié la liste des mentions historiques : elle en a ajouté, et elle impose un format structuré - Factur-X, UBL ou CII - transmis par une plateforme agréée. Un PDF envoyé par courriel ne sera plus une facture au sens de la réforme.
La réception au format électronique est obligatoire depuis le 1er septembre 2026. L'émission s'imposera au 1er septembre 2027 aux petites et moyennes entreprises et aux microentreprises, catégorie dont relèvent la plupart des cabinets.
Utiliser le modèle
Le document proposé est une trame Word reprenant les mentions obligatoires et les conditions de règlement. Les valeurs entre crochets sont à remplacer.
C'est un point de départ, pas un outil de facturation : la trame ne numérote pas les notes, ne calcule pas la TVA et ne produit pas de format structuré. Elle ne constitue pas davantage un conseil juridique.